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Vélo de ville
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Cette page concerne uniquement la règlementation Française.
L’assurance ‘responsabilité civile’ ordinaireD’une manière générale, quand vous utilisez un logement, l’assurance liée à votre logement comporte aussi une assurance responsabilité civile générale.
Les accidents corporels impliquant des véhicules assurésSuivant la loi dite ‘Badinter’, si vous êtes impliqué dans un accident corporel impliquant des véhicules assurés, l’assurance d’un ou plusieurs de ces véhicules couvrira les blessures de toutes les personnes non assurées (piétons ou cyclistes), ceci quelque soit la responsabilité de l’automobiliste ou du véhicule motorisé. Ceci s’applique même pour des véhicules avec lesquels vous n’avez eu aucune interaction. Par exemple si vous êtes renversé et blessé par un automobiliste non assuré et qu’il percute une autre voiture dans sa course, l’assurance de ce second automobiliste pourra fonctionner parce qu’il est impliqué dans l’accident même si il n’est en rien responsable. Les accidents impliquant des personnes fragilesSi un enfant de moins de 16 ans ou un adulte de plus de 70 ans se jette sous les roues de votre vélo et est sérieusement blessé, vous serez considéré responsable à 100% dans tous les cas et vous devrez indemniser ces personnes ou leur famille, même si vous n’êtes absolument pas responsable. Les accidents impliquant les personnes âgées entraînent souvent des séquelles graves et conduisent souvent à terme au décès de la personne si elle devient dépendante (parce que beaucoup de gens ne supportent pas la dépendance). C’est pour cela qu’il est absolument indispensable pour tout le monde d’être couvert par une assurance responsabilité civile. Les accidents entre piétons et vélos ou entre vélosComme pour tout autre accident, la responsabilité dépend du contexte. Les cyclistes sont présumés responsables par défaut. Beaucoup de cyclistes s’imaginent que la faute des piétons peut limiter leur responsabilité. C’est le cas pour les fautes dites ‘inexcusables’, mais celles-ci sont exceptionnellement rares (par exemple une tentative de suicide, mais avec un vélo ce doit être rare…). Si vous percutez un piéton marchant sur une piste cyclable, le piéton est certes en tort mais ce n’est pas une faute ‘inexcusable’ et on pourra vous reprocher de n’avoir pas été assez attentif et de n’avoir pas suffisamment ralenti et votre responsabilité sera engagée. Dans la plupart des accidents impliquant des personnes non assurées, vous serez appelés en responsabilité, d’où l’importance d’avoir une assurance ‘Responsabilité civile’. Vous assurer vous-mêmeVous pouvez être blessé ou handicapé dans un accident de vélo. Et souvent, les cyclistes ont des accidents tous seuls n’impliquant aucune autre personne.
Le constat amiableEn cas d’accident, il n’y a pas d’obligation légale de remplir un constat amiable, mais il est obligatoire d’échanger ses coordonnées. Une personne qui s’en va sans donner ses coordonnées est responsable de délit de fuite. Le format du constat amiable est standard dans toute l’union européenne. Attention au délai de déclaration d’accidentIl y a un délai assez court pour déclarer un accident et on a vu des assurances refuser la couverture pour une déclaration hors délai. Vous n’avez pas de recours contre ce genre de refus. Ne l’oubliez pas. Même si vous êtes hospitalisé, il faut faire faire la déclaration par un tiers. Protection juridiqueEn cas de jugement, un avocat est indispensable dans pratiquement tous les cas, que vous soyez victime ou considéré responsable.
En conclusionLes accidents à vélo sont assez courants mais la plupart sont mineurs. Le pire peut toujours arriver aussi vous devez absolument avoir une assurance en responsabilité civile et vu le faible coût, il est très recommandé de prendre une assurance pour vous même.
Références
Associations de victimes
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