Emmerdes

Edit:12 janv. 2017, Cre:18 nov. 2006

Acheter sur Internet

Comment acheter sur Internet, quelques conseils tirés de mes courtes mais très remplies expériences...

Introduction

Acheter via Internet très tentant, l'achat est facile, on peut généralement obtenir des informations et spécifications détaillées et le délai promis paraît intéressant. Les prix sont sensiblement plus bas que dans le commerce ordinaire et on n'a pas à se déplacer.
Oui mais...
Après de graves ennuis il y a quelques années avec Rue du Commerce et Bol, je me suis réessayé récemment à l'affaire, espérant que les boutiques aient un peu mûri et que le système se soit normalisé.
J'ai passé trois commandes à Dell, Funrctoys et Pixmania. Pour le problème avec Pixmania qui refuse avec une rare obstination d'annuler la commande (rien n'a été livré) voir la page qui y est consacrée, pour Dell mon moniteur de 24" à fini par arriver avec plus d'un mois de retard sur le délai prévu et il marche fort bien. L'hélicoptère modèle réduit de FunRcToys a été livré en panne et après dix jours de dialogue de sourds, je l'ai retourné en recommandé à mes frais en demandant l'annulation de la commande, finalement effectuée.

Je crois que je vais encore abandonner pour quelques années, je ne suis pas masochiste.

Comment est fait le SAV

Passer commande est relativement facile, mais gérer un problème (panne, erreur de livraison, manuel en Ouzbek, etc.) est une autre paire de manches. Déjà, vous êtes un peu énervé et vous commencez a devenir un peu irrationnel. Ce n'est que le début, les S.A.V. possèdent souvent un talent particulier pour vous faire monter la tension jusqu'à des niveaux inatteignables en temps ordinaire.
Même s'il serait souvent plus simple de régler un problème par téléphone, votre fournisseur à plutôt intérêt à faire traîner les choses s'il vous fait payer le prix de la conversation avec un numéro surtaxé. Si le numéro est surtaxé, attendez vous à passer beaucoup de temps au téléphone. La surtaxe est une incitation à mal faire!

Sauf cas plutôt rare d'une boutique ou le téléphone du service SAV n'est pas surtaxé, il vaut mieux éviter les contacts téléphoniques, qui vous ruinent et ne laissent pas de traces. Il vous faut impérativement avoir la possibilité de contacter le fournisseur par courriel. De plus, dans de nombreuses entreprises, l'appel des numéros surtaxés est bloqué et vous devrez appeler depuis votre mobile, si vous en avez un...

Un point de contact par courriel

Avoir une trace des contacts est fondamental car les erreurs et la mauvaise foi sont fréquents.
Oui, mais voilà, nombre de fournisseurs utilisent des pages Internet pour la communication et ne vous fournissent pas d'adresse Internet, voire au pire vous donnent une adresse Internet invalide (c'est le cas de Pixmania, par exemple).
UN contact via une page Internet présente pour eux plusieurs avantages:

  • Il peuvent effectuer un premier tri des problèmes et vous renvoyer vers une page Internet plus pertinente
  • Il y a moins de perte de courrier (avec la mode du Spam, il y a parfois des courriels qui se perdent)
  • C'est le fournisseur qui garde la trace du contact, vous n'en avez aucune et il est donc difficile de monter un dossier juridique contre eux

Pour vous, c'est catastrophique car vous n'avez pas d'endroit ou stocker vos requêtes, et il faut faire des copies d'écran avant envoi, c'est très malpratique.

Si le fournisseur vous retournait une copie complète du message que vous avez déposé chez lui, ce pourrait être une bonne méthode, mais hélas, je ne suis même pas sûr qu'il en existe au moins un qui le fasse...

Pour avoir un point de contact, comment faire :
Posez une question technique ou commerciale et observez la promptitude de la réponse. Si la réponse tarde alors que vous êtes un client potentiel, imaginez ce que ce pourrait être en cas d'ennuis et fuyez en courant.
Si l'adresse d'expédition du courriel de réponse (il y en a forcément une) est une adresse cryptique qui ressemble à tout sauf à une adresse courriel, fuyez.
Répondez un petit mot (de remerciement pour leur prompte réponse, par exemple), si vous recevez un message indiquant que l'adresse est invalide, fuyez.

Une adresse postale

Voilà, vous avez des ennuis, et l'heure est venue d'envoyer une lettre recommandée, oui mais où ?
C'est bête hein, mais il n'est parfois pas facile d'avoir l'adresse d'un fournisseur. J'ai recherché pendant un bon moment l'adresse de Wanadoo, qui avait changé de nom, de structure juridique et d'actionnaire et ne publiait aucune adresse sur son site. La méthode ultime est de faire un 'whois' du site (identification du propriétaire du nom de domaine Internet). Avant d'en arriver là et avant d'avoir passé commande, cherchez sur le site et si aucune adresse postale n'est apparente, fuyez.

Qui paye les frais de retour ?

Les pannes ça arrive. Parfois même au déballage. Un fournisseur Internet cherche les prix les plus bas et se fournit parfois sur des canaux inavouables. Le matériel aura souvent été destiné à d'autres pays que la France (d'ou les manuels en langue exotique et des cordons de branchement avec des prises inconnues) et sera aussi parfois du matériel ayant déjà fait l'objet d'un retour SAV.
Ce n'est pas une faute, mais celà nécessite une très bonne organisation. Mon écran Dell m'a été livré en trois colis (en même temps) un pour l'écran, un pour le câble secteur et un pour le manuel. Cela nécessite une logistique performante.
Un matériel en retour SAV doit être testé et le contenu complet du colis vérifié. Ce n'est pas toujours le cas...
Donc, il est important de connaître la procédure de retour et qui paye ce retour. Si c'est vous, aye aye aye, méfiance, il vaut mieux aller voir ailleurs. J'avoue ne pas avoir consulté les conditions de vente de FunRcToys indiquant que le retour est payé par le client. Le problème est que ce fournisseur vend essentiellement du matériel chinois provenant de petits constructeurs. Les pannes sont fréquentes et s'ils ne testent pas chaque matériel, c'est vous qui en ferez les frais (au sens premier du terme).
Si ce n'est pas le fournisseur qui le reprend, il est absolument impératif de retourner un colis en recommandé avec accusé de réception, sinon le colis risque de se perdre, de n'être jamais arrivé ou autres joyeusetés du même style...
Beaucoup de fournisseurs n'acceptent pas les retours sans ce qu'ils appellent un 'bon de retour' qu'ils vous donnent. Il faut d'abord tenter d'obtenir ce bon ou ce numéro avant de retourner un colis. Ne tentez un 'retour forçé' que si le fournisseur refuse de vous donner ce bon et si sa mauvaise foi est patente.

Les manuels

Comme déjà dit, la destination des matériels n'était pas toujours la France et le manuel n'est pas toujours présent.
Il arrive souvent que les manuels soient de vilaines photocopies. C'est un moindre mal.
Parfois, le manuel est tout simplement inexistant, un CD vous est livré et vous devrez imprimer vous même à grand frais le manuel. Si vous ne possédez pas une petite imprimante laser, la ruine est proche et vous devrez patienter longuement pour imprimer un manuel de 100 ou 200 pages, là ou 15 pages auraient du suffire. Ceci n'est pas, malheureusement, une exclusivité des boutiques Internet.
Certaines boutiques proposent un service intéressant, la mise à disposition sur Internet du manuel en Français. Bonne idée, on a au moins une ressource disponible. Pixmania offre ce service mais il n'a jamais fonctionné pour moi et les réponses à mes relances ont été sans relation aucune avec la question... heureusement, j'ai eu un vrai manuel papier (pour un APN).

Les petites escroqueries

Afin d'arrondir un peu la somme que vous leur donnez beaucoup de commercants Internet vous listent des prestations que vous n'avez pas effectivement demandé (garanties, assurance, affiliation à un club) et vous devez être très vigilant. Parfois il est même difficile de désactiver ces options. Si dans la commande figurent des lignes ou produits que vous n'avez pas demandé, même si c'est la dernière étape de la vente, encore une fois, fuyez. Ce genre d'escroquerie (appellées 'ventes liées') préjuge très mal de l'avenir.
Si vous vous en apercevez après coup annulez la commande sans aucune explication, car sinon le vendeur va vous embobiner (j'ai fait la grosse erreur de motiver mon annulation avec Pixmania, d'ou la catastrophe qui a suivi, beaucoup d'énervement, et cette page...).
Sur Bol, pour chaque livre, 2 exemplaires étaient systématiquement proposés, d'ou de sérieux problèmes si on oubliait de remettre le nombre d'exemplaire à 1. Pour une librairie en ligne, c'était une idée bizarre car on a vraiment peu d'usage d'un livre en double (à part l'offrir...). Ce fournisseur a disparu sans causer beaucoup de regrets.

Internet est votre ami

Il faut faire des recherches sur la fiabilité de votre fournisseur. Vous pouvez oublier les estimations des comparateurs de prix, elles semblent plutôt louches au vu de la fréquence des conflits que l'on trouve décrits sur Internet.
Les forums sur le matériel (http://hardware.fr ou d'autres) comportent tous des 'fils' de discussion ou les fournisseurs sont fréquemment mis en cause.
la clé principale de recherche est 'arnaque nom_du_fournisseur', qui donne généralement pas mal de réponses.
Il faut lire avec un peu de recul les témoignages. Il est normal qu'il y ait des incidents, et le secteur est encore très immature. Ce qui compte, c'est la manière dont sont gérés ces incidents. La mauvaise foi des fournisseurs est souvent patente, mais pas facile à prouver lorsqu'il s'agit de contacts téléphoniques. Il faut aussi pondérer avec la taille du fournisseur. Un grand fournisseur aura évidemment une fréquence plus importante d'incidents. Ce qui est étonnant, c'est la longueur de certains conflits , qui peuvent durer jusqu' a 6 ou 8 mois. Le site FIA indique (si vous êtes inscrit) que près de 20% des livraisons ne sont pas conformes à la commande! Il comporte en outres des statistiques de conflit par fournisseur qui sont très éclairantes.

Le délai

Le délai indiqué est généralement celui de la préparation de la commande, auquel il faut ajouter le délai du transport. Il s'agit de jours ouvrés (donc pas le samedi ni le dimanche). Par exemple 48 h, celà veut dire deux jours de préparation, auquel il faut ajouter les deux jours de transport, soit quatre jours ouvrés. S'il y a un week-end (commande à partir du mercredi), celà conduit à 6 jours calendaires. Donc, pas de panique. Si le transporteur est en retard, il fera une 'pseudo livraison', en indiquant qu'il s'est présenté et que vous étiez absent. C'est faux mais celà permet de justifier auprès de son client le non respect des '48h garanties'.
Mais le problème le plus fréquent est l'absence du respect du délai de disponibilité indiqué. Si un matériel n'est pas disponible immédiatement, attendez qu'il soit en stock avant de commander, vous ne perdez pas plus de temps et celà vous permet de voir éventuellement ailleurs. De plus, les prix pourraient baisser entre temps...
Si le matériel prétendument 'en stock' devient subitement disponible au bout d'un délai, même réduit, annulez immédiatement la commande sans justification (il ne faut jamais se justifier, c'est une porte ouverte au fournisseur dans laquelle il va mettre le pied). Pour l'annulation légalement autorisée dans les 7 jours suivant une commande à distance, le fournisseur ne peut pas exiger de justification.

Une seule chose à la fois!

Pour faire des économies de transport, il est tentant de passer une seule commande comportant plusieurs éléments. Cela veut aussi dire le plus souvent plusieurs livraisons ou des livraisons retardées du fait de l'indisponibilité d'un ou plusieurs éléments, et si vous avez un problème avec un seul des matériels livrés, vous êtes en galère car il va s'agir d'une annulation partielle, plus complexe qu'une annulation totale et le fournisseur va vous bloquer en faisant des livraisons partielles.

Qui transporte

Il est préférable de savoir à l'avance quel est le transporteur. La poste présente l'intérêt d'avoir des bureaux ou on peut chercher un colis dans toutes les villes de France, mais certains grands transporteurs ont mis en place un système de 'points relais' qui peuvent être parfois plus proche de chez vous et ouverts avec un plage horaire nettement plus large que la poste. Le transporteur qui devait livrer chez vous peut livrer au point relais le plus proche de l'adresse de livraison (mais pas ailleurs).
Si un fournisseur vous permet de choisir le 'point relais' à l'avance, ceci vous permet de choisir un endroit proche de votre travail, ce qui peut être pratique, mais cette prestation est rare.
Il peut être tentant de se faire livrer dans son entreprise ou chez des parents disponibles à l'heure ou vous travaillez, mais il vaut mieux l'éviter, car en cas d'annulation de la commande, il sera complexe de refuser la livraison et vous en serez de votre poche pour les frais de retour... Vous n'aurez pas non plus l'oeil sur les colis, leur bon état de livraison et leur nombre.

Selon la loi, le fournisseur est responsable du transport. Vous demander de payer une assurance sur le transport revient à vous facturer une prestation qui est déjà dûe.

Le courriel ne marche pas

  • Le fournisseur vous indique qu'il n'a pas reçu vos courriels. C'est possible mais ce genre de problème est rare, c'est plus probablement un problème d'organisation du fournisseur ou de la mauvaise foi. Vérifiez que vous avez envoyé à la bonne adresse.
  • Le fournisseur vous indique avoir envoyé un courriel et vous ne l'avez pas reçu. C'est possible, notamment avec la mise en place de filtres anti-spam énergiques. Si le fournisseur ajoute de la publicité dans ses messages et des liens inutiles, le courriel peut être bloqué avant d'arriver chez vous. C'est une faute de la part du fournisseur qui ne peut ignorer l'existence de ce genre de filtres et doit adapter le format des courriels en conséquence. Vérifiez votre 'répertoire à spam' si votre navigateur effectue un filtrage local.

Envoyez des lettres recommandées

Seules les lettres recommandées avec accusé de réception ont une valeur juridique, donc dès que vous avez un problème, il faut le formaliser par une telle lettre (en particulier pour les annulations et toute modification contractuelle).
Acronyme officiel : LRAR
Ne vous faites pas trop d'illusions sur leur efficacité, les services SAV en recoivent des dizaines, voire des centaines par jour, alors ils sont blasés. Mais c'est la seule preuve, et vous ne pouvez pas vous en passer. Vous nêtes pas dans le cadre d'une conversation entre gens de bonne compagnie, c'est la guerre et il faut fourbir vos armes.
Vous pouvez essayer d'utiliser la lettre recommandée électronique.

Signalez les problèmes sur Internet

Vous n'avez aucun poids face aux gros fournisseurs.
Une association de consommateurs reconnue (la CLCV) a dû faire un procès à Pixmania, Rue du commerce et Achat facile afin de faire retirer des clauses abusives de leurs conditions de vente. Imaginez donc votre poids en tant qu'individu...
La seule mesure effective est de donner de la publicité à vos problèmes. Certains forums acceptent les contributions mettant en cause les fournisseurs (ce qui présente un risque juridique pour eux).
en voici deux (il y en d'autres):

Choisissez le bon topic (pas n'importe où) et soyez précis et factuels. Pas d'opinion, c'est inutile et ça brouille le message (genre: c'est des putains d'arnaqueurs chez xxx). Des faits, rien que des faits. L'humour est bienvenu, sinon il faut avoir la froideur glaciale d'une machine.

Pourquoi ça merde?

Les fautes volontaires

Pour augmenter la marge, souvent un peu faible, les commercants ont des tactiques malhonnêtes

  • La vente liée (association à un produit d'une prestation non demandée)
  • Facturation des contacts téléphoniques, qui fait qu'un mauvais fournisseur augmente ses marges !
  • La facturation au client des frais de retour. C'est vous qui payez la faute du fournisseur.

La fuite et la mauvaise foi

Beaucoup de commercants tablent sur l'usure et la mauvaise foi pour échapper aux poursuites (ça marche, beaucoup de clients abandonnent) et utilisent diverses tactiques de fuite:

  • L'"oubli" de mentionner une adresse courriel sur le site
  • La création d'adresses de réponse courriel invalides
  • L'"oubli" de mentionner l'adresse postale du SAV sur le site
  • La négation de la réception d'un retour de colis
  • La vente forcée en refusant de prendre en compte une annulation
  • Le refus de remboursement et la fourniture de 'bons d'achats', comme ça le fournisseur est sûr de ne jamais perdre sa marge quelque soient ses fautes. Exigez le remboursement.

Le problème de fond est que la vente sur Internet est un secteur en croissance. Tant qu'il n'y aura pas un palier incitant les fournisseurs à améliorer le service, les espoirs de progrès sont minces...

Les problèmes structurels

  • Vos interlocuteurs ne lisent pas ce que vous écrivez
Les SAV traitent beaucoup de messages et les conditions de travail ne sont sans doute pas idéales. La compétence n'est pas toujours présente, car un technicien compétent coûte cher et est difficile à trouver.
De plus, il faut bien l'avouer, les messages des clients énervés ne sont pas toujours très clairs ni très cohérents. Relisez vos messages ou mieux, faites les relire par un oeil extérieur à l'affaire. Ce que vous demandez doit être mis en premier, les explications ensuite. Ne vous justifiez que si c'est absolument nécessaire. Pas de bavardage, pas d'opinions, pas d'insultes. Rappelez l'historique. Les menaces doivent être crédibles (menacer d'écrire sur un forum, à une association de consommateurs, à la DGCCRF, les procès sont rares donc peu crédibles). Une menace doit être suivie d'effet, sinon les suivantes ne seront pas crédibles.
  • Les messages sont automatisés
Il existe un certain nombre d'attitudes ou de messages préenregistrés qui sont des réponses standards. La personne qui répond choisit une réponse standard qui lui semble appropriée à votre message. Si votre message comporte plusieurs sujets ou sort des cases, c'est la fin du monde et le chateau s'écroule. Vous avez affaire à une machine totalement autiste, pas à des humains.
  • Votre interlocuteur n'a pas l'historique
ou il n'a pas le temps de le lire.
Il est clair que chez certains fournisseurs (tous ?), il n'y a pas de dossier unique des courriels provenant d'un même interlocuteur. ->Donc si vous ne répétez pas l'historique de manière synthétique à chaque message, votre nouvel interlocuteur va ignorer que vous en êtes au cinquième ou dixième courriel et ne va pas comprendre la nature ni la raison de votre furie.
Cela renforce beaucoup l'aspect complètement autistique du comportement des fournisseurs.
C'est un travail non négligeable, mais il peut être très productif de rappeller l'historique complet à chaque fois. Ce n'est pas possible dans les 'boites de contact' des fournisseurs qui n'acceptent pas suffisamment de caractères. Raison de plus pour éviter les fournisseurs qui pratiquent ainsi.
  • Votre interlocuteur en a marre de se faire insulter
Les clients sont parfois très agressifs (je dois avouer que j'ai un peu fauté, sur ce coup là...) et votre interlocuteur n'est qu'un employé, ce n'est pas le patron. Ca le fatigue certainement beaucoup de prendre des coups à longueur de journée et ça ne l'incite pas à vous servir avec diligence. Même s'il vous ment de manière visible, il obéit généralement à une consigne, il n'est pas nécessairement intrinsèquement mauvais. Il est concevable que ceci soit difficile à accepter pour vous...
  • Votre interlocuteur est incompétent
Les contacts apprennent souvent par coeur une leçon mais manquent de culture ou de connaissances pour réellement assimiler. Si vous avez vous-même une bonne compétence technique, le jeu est de faire comprendre à votre interlocuteur qu'il est dépassé et qu'il faut qu'il passe la main à l'étage au-dessus. Il y a parfois plusieurs niveaux à franchir et c'est un véritable sport que d'y arriver. Une attitude très professionnelle, polie et très ferme est un atout majeur dans le cadre de problèmes techniques.
Pour les problèmes commerciaux, écrivez, rien ne s'obtient au téléphone.

Qui peut vous aider

Liste des associationsListe des associations de consommateurs fournie par la DGCCRF. Parmi les plus actives dans le domaine de la vente via Internet, la CLCV et UFC/Que-Choisir
DGCCRFLa direction de la concurrence et des prix, organisme d'état. Peut fournir des conseils sur les procédures judiciaires. N'hésitez pas à téléphoner avant d'écrire.
FIA-NETC'est un assureur qui semble faire plus ou moins office de syndicat professionnel. Ils ont un système de dépot de plainte gratuit. D'après leur propre chiffres, le taux de résolution des litiges est de l'ordre de 50%. Les statistiques qu'ils donnent sont très intéressantes, notamment les taux de conformité à la livraison. Bon nombre de sites sont en dessous de 80%! Quand aux pourcentage des gens qui envisagent d'acheter à nouveau sur le même site, c'est encore plus bas...
FEVADFédération de la Vente à distance, syndicat professionnel

En résumé

Il faut:

  • Que l'adresse postale du fournisseur soit clairement affichée sur son site.
  • Pratiquer au moins un échange par courriel pour valider l'adresse d'échange et le fait que le courriel n'est pas bloqué par les filtres anti-spam.
  • Fuir les numéros de téléphone surtaxés (pas facile).
  • Lire les conditions générale de vente (désespérant)
  • Lire les avis des malheureux piégés par votre fournisseur putatif (déprimant).

Après celà, vous ne pourrez plus dire que vous n'avez pas été prévenus.

Le fournisseur que vous trouverez en passant le filtre ci-dessus ne sera sans doute pas le moins cher, mais toute prestation a un coût. Ce sera souvent une vraie boutique avec une annexe Internet, dans ce cas vos chances qu'il connaisse réellement le produit sont bien plus grandes.
Vous pouvez vouloir jouer aux dés, après tout de temps en temps on gagne, mais quand on perd il faut compter des heures à passer, des dizaines de courriels à envoyer, des lettres recommandées, des menaces de procès, tout cela sans effet visible, ce qui est particulièrement frustrant et énervant. Quelqu'un paye, soit vous, soit quelqu'un d'autre... Chacun son tour...

- Bonne chance et essayez de rester calme (je sais, ce n'est pas facile...) -

Ce que dit la loi

Code de la consommation

Article L211-9

(inséré par Ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-10

(inséré par Ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2. Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-11

(inséré par Ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
NDA: Donc, si j'ai bien tout compris la perception de frais de retour et de frais téléphoniques est illégale (...) Il serait sans doute temps de faire appliquer la loi sans en voter de nouvelles...

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L213-1

(Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 322 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Sera puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 37500 euros au plus ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen en procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers :
1° Soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ;
2° Soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat ;
3° Soit sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d'emploi ou les précautions à prendre.

Cette page est sous copyright creative commons by-nc-sa, vous pouvez donc la reproduire aux conditions de la licence.

(c) Pierre ROUZEAU
Éditer - Historique - Imprimable - Changements récents - Rechercher
Page mise à jour le 12/01/2017 09:39