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Le texte du traité constitutionnel
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Les constitutions
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Et une synthèse complète d’articles de toutes sortes tous plus ou moins hostile à la construction Européenne actuelle. Quelques centaines d’heures de lecture… Ce qui précède est une liste de textes plus ou moins hostiles au traité constitutionnel et à la structure de l’Europe telle qu’elle existe actuellement. Ci-dessous un lien qui ne va pas contrebalancer l’ensemble mais exprime des arguments favorables raisonnés au lieu de la propagande habituelle: A quoi devrait servir l’Europe- en pleine actualité: le R.I.F. (pavillon de complaisance Français) La politique industrielle, notion oubliée de l’Europe. Est-il possible d’envisager une Europe politique ? Beaucoup pensent que les problèmes actuels de l’Europe sont transitoires et liée à son évolution. Ils pensent que ‘ça va se tasser’ et qu’on peut espérer une amélioration progressive. C’est là une erreur fondamentale car la défaillance est structurelle et liée à l’organisation même des institutions. Le texte d’Étienne Chouard, déjà cité, nous démontre un certains nombre de ces failles. Sur le mode humoristique, un texte remarquable: La constitution Martienne. C’est simple, clair, lisible et pratiquement complet. Ça ne ressemble pas au système Français mais l’équilibre des pouvoirs est respecté et il y a des structures de contrôle. Il ne doit guère manquer que la possibilité de dissolution des chambres (en cas de blocage politique).
Certains soulignent le fait que certains éléments utilisés pour la mise en cause du traité constitutionnel (l’extension à 25, l’adhésion de la Turquie, la directive Bolkestein, Les brevets logiciels Européens) ne seraient pas modifiés par le rejet du traité constitutionnel. C’est probablement exact d’un point de vue juridique. D’un point de vue politique, c’est une autre question… Il y a des arguments très valables pour dire que le traité constitutionnel est une amélioration de l’existant (voir le texte de Versac déjà cité). Ce qu’on arrive à en savoir, c’est que c’est une synthèse améliorée de l’existant. Oui, mais nous as-t’on demandé notre avis avant de créer l’existant ?
Il y a une chose certaine, c’est que si la réponse est oui, il n’y aura plus jamais de possibilité d’exprimer un avis. La faiblesse du parlement fait que le poids direct des citoyens est très faible sur les institutions européennes. Le oui est une forme d’abandon définitif des citoyens européens de leur droit de critique, en entérinant une structure qui ne leur donne pas de voix. On ne nous a pas consultés pour tous les points cités plus haut, alors en quoi exprimer une opposition aux choix faits sans notre aval est-il hors-sujet? Le problème c’est bien qu’on ne nous a pas demandé notre avis, et l’objet d’une constitution, c’est justement l’organisation de l’expression démocratique. Si celle-ci est défaillante, as-t’on un autre choix que de dire non? Si la réponse est non, un séisme politique au niveau européen est probable.
Un point particulier est celui des lobbys. Pour moi, le lobbying est quelque chose de profondément antidémocratique, en contradiction profonde avec un système électif, donnant une surreprésentation à ceux qui ont les moyens de s’offrir les services des lobbyistes. La commission et les institutions européennes se sont installées depuis longtemps dans cet environnement de lobbying à la manière des états-unis, et c’est très dangereux. Je n’ai entendu personne envisager la plus petite réformette pour lutter contre cette dérive gravissime. On n’éliminera jamais les lobbys, mais on pourrait au minimum déclarer illégal toute tentative de lobbying et tenter de lutter contre. C’est peut-être passé inaperçu pour beaucoup, mais c’est un des points du texte d’étienne Chouard que je trouve essentiel. |