En France et dans la majorité des pays Européens, le principe veut qu’on ne puisse pas breveter une idée, mais seulement une application pratique.
Au états-unis, ce principe a été battu en brèche par l’autorisation des ‘brevets logiciels’ qui permet de breveter des algorithmes ou des procédures. Dans ces conditions à peu près toute activité humaine, quelle qu’elle soit, est brevetable.
En pratique, les grandes entreprises informatiques détiennent un grand panel de brevets opposables à leur concurrents et on fonctionne sur le principe de la dissuasion:
”Tu ne m’embêtes pas - je ne t’embêtes pas”. De facto, c’est surtout une arme des grosses entreprises contre les petites, et permets aux grosses sociétés des rachats à moindre frais.
Cela fait partie du juridisme états-unien.
Ceci est discuté largement dans les forums américains depuis de nombreuses années et suscite une colère ou une amertume générale rarement démentie.
La lecture régulière des forums US a suscité pendant longtemps chez moi le sentiment que, ouf, on n’est pas des américains, heureusement ce n’est pas comme ça chez nous.
Hélas, il y a déjà quelques années, sous la pression d’entreprises informatiques multinationales (généralement bien implantées aux états-unis…), l’office Européen des brevets a commencé à attribuer des brevets logiciels, sans valeur aujourd’hui, pour préparer l’avenir. Il ont a ce jour, en toute illégalité, attribué plus de 30 000 brevets.
Logiquement, une commission ad-hoc a élaboré en parallèle un texte de loi pour créer des brevets logiciels en Europe.
Ce texte à été soumis par le conseil.
Compte tenu du bruit important que celà a créé, de l’avis négatif de nombreuses entreprises (pas forçément de petite taille), le parlement a qui a été soumis le texte a ‘retourné’ la proposition de loi et à voté un texte qui interdisait les brevets logiciels. Le conseil et ses représentants ont exprimé brutalement leur colère et ont dit qu’ils feraient passer le texte en force. Ce qu’ils ont tenté de faire, en violant au passage quelques règles de procédure.
On comprend que cela ait mis en colère de nombreux parlementaires, et il est possible qu’au prochain passage devant le parlement, le texte soit a nouveau rejeté…
De facto, créer des brevets logiciels entraîne :
- Un avantage historique aux entreprises américaines, qui ont déjà un gros stock de brevets et l’habitude de se battre sur ce terrain.
- Un avantage des grosses entreprises sur les petites.
- Un risque sévère pour les logiciels ‘libres’.
- Beaucoup de travail pour les avocats.
- Une activité garantie pour l’office européen des brevets.
- Une activité garantie pour les offices nationaux a qui serait délégué une partie de la tâche.
Ceci constitue un exemple spectaculaire des dysfonctionnements de la machine Européenne:
- Une administration folle agissant en toute illégalité - et en toute impunité -
- La sensibilité des institutions au lobbying:
- Extérieur: celui d’entreprises étrangères et de l’OMC.
- Intérieur: celui des administrations européennes et nationales, qui se procurent ainsi une magnifique rente de situation.
- Le fait que l’initiative des lois vienne du conseil, et non pas du parlement, seul corps élu directement.
- La grande difficulté du parlement de s’opposer a un texte et l’arrogance du conseil, qui a carrément déclaré que le vote du parlement ‘ne comptait pas’.
Comment l’europe peut-elle vendre ce qui reste de son informatique a des multinationales provenant en majorité des états-unis ?
Franchement, ils ont fumé quoi, au conseil ?
Liens:
L’avis le plus positif que j’ai trouvé est ici :
En anglais: