Vélo de ville

Edit:22 sept. 2019, Cre:06 sept. 2019

L'assurance à vélo

En France, il n’existe pas d’assurance responsabilité civile spécifique obligatoire pour les vélos.
Ceci ne signifie pas que l’on ne doit pas être assuré, mais que les assurances responsabilité civile ordinaires couvrent votre responsabilité. Pour vous même, l’assurance est volontaire.

L’assurance ‘responsabilité civile’ ordinaire

D’une manière générale, quand vous utilisez un logement, l’assurance liée à votre logement comporte aussi une assurance responsabilité civile générale.
Si vous n’êtes pas le propriétaire ou le locataire de votre logement et que vous n’êtes pas couvert par l’assurance d’un conjoint ou d’un ascendant (par exemple si vous êtes logé par un ami ou un partenaire), il est absolument indispensable que vous souscriviez une assurance responsabilité civile générale, car même si les accidents graves de vélos sont rares, ils pourraient potentiellement vous coûter des centaines de milliers d’euros.

Les accidents impliquant des véhicules assurés

Suivant la loi dite ‘Badinter’, si vous êtes impliqué dans un accident impliquant des véhicules assurés, l’assurance d’un ou plusieurs de ces véhicules couvrira toutes les personnes non assurées (piétons ou cyclistes), ceci quelque soit la responsabilité de l’automobiliste ou du véhicule motorisé. Ceci s’applique même pour des véhicules avec lesquels vous n’avez eu aucune interaction. Par exemple si vous êtes renversé par un automobiliste non assuré et qu’il percute une autre voiture dans sa course, l’assurance de ce second automobiliste pourra fonctionner parce qu’il est impliqué dans l’accident même si il n’est en rien responsable.

Les accidents impliquant des personnes fragiles

Si un enfant de moins de 16 ans ou un adulte de plus de 70 ans se jette sous les roues de votre vélo et est sérieusement blessé, vous serez considéré responsable à 100% dans tous les cas et vous devrez indemniser ces personnes, même si vous n’êtes absolument pas responsable. Les accidents impliquant les personnes âgées entraînent souvent des séquelles graves et conduisent souvent à terme au décès de la personne si elle devient dépendante (parce que beaucoup de gens ne supportent pas la dépendance). C’est pour cela qu’il est absolument indispensable pour tout le monde d’être couvert par une assurance responsabilité civile.

Les accidents entre piétons et vélos ou entre vélos

Comme pour tout autre accident, la responsabilité dépend du contexte. Les cyclistes sont présumés responsables par défaut. Beaucoup de cyclistes s’imaginent que la faute des piétons peut limiter leur responsabilité. C’est le cas pour les fautes dites ‘inexcusables’, mais celles-ci sont exceptionnellement rares (par exemple une tentative de suicide, mais avec un vélo ce doit être rare…). Si vous percutez un piéton marchant sur une piste cyclable, le piéton est certes en tort mais ce n’est pas une faute ‘inexcusable’ et on pourra vous reprocher de n’avoir pas été assez attentif et de n’avoir pas suffisamment ralenti et votre responsabilité sera engagée. Dans la plupart des accidents impliquant des personnes non assurées, vous serez appelés en responsabilité, d’où l’importance d’avoir une assurance ‘Responsabilité civile’.

Vous assurez vous-même

Vous pouvez être blessé ou handicapé dans un accident de vélo. Et souvent, les cyclistes ont des accidents tous seuls n’impliquant aucune autre personne.
Il est important d’avoir une couverture minimale pour soi-même. Les assurances baptisent ce genre de couverture ‘Accidents de la vie’ et couvrent toutes les activités non assurées, en particulier le bricolage (cause d’accidents extrêmement nombreux). Ceci n’a rien d’obligatoire. Ce n’est pas très cher mais la couverture est généralement assez faible si l’accident est grave et vous laisse handicapé. Je vous invite à prendre la couverture maximum proposée par votre assurance, en étant conscient que même cette couverture maximale risque d’être insuffisante en cas d’accident vous laissant handicapé. Il n’y a pas que le vélo qui peut causer des accidents graves.

Attention au délai de déclaration d’accident

Il y a un délai assez court pour déclarer un accident et on a vu des assurances refuser la couverture pour une déclaration hors délai. Vous n’avez pas de recours contre ce genre de refus. Ne l’oubliez pas. Même si vous êtes hospitalisé, il faut faire faire la déclaration par un tiers.

Protection juridique

Un avocat est indispensable dans pratiquement tous les cas, que vous soyez victime ou considéré responsable.
Se protéger ou faire valoir ses droits coûte cher et si on n’a pas l’expérience du système judiciaire, on est très démuni. Les assurances proposent dans les contrats ‘multi-garanties’ un contrat de “protection juridique” qui permet d’obtenir des conseils juridiques et d’avoir une partie des frais payés. Là encore, sauf si vous avez l’expérience du système juridique et que vous savez ce que vous faites, ce genre de protection apparait indispensable.

En conclusion

Les accidents à vélo sont assez courants mais la plupart sont mineurs. Le pire peut toujours arriver, aussi ayez au moins une protection minimale en responsabilité civile et pour vous-même, le prix est faible.
Malgré tout, n’oubliez pas que les bénéfices de santé que vous apporte le fait de circuler à vélo sont d’un ordre de grandeur supérieur au risque accidentel.

Références

Associations de victimes

(c) Pierre ROUZEAU
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Page mise à jour le 22/09/2019 22:50