Rénovation

Edit:12 déc. 2016, Cre:03 déc. 2016

Les D.T.U.

Qu'est-ce que c'est

C'est un terme qui revient souvent
Un DTU (Document Technique Unifié) recense des recommandations de constructions qui sont applicables pour les marchés publics.
Certains DTU et normes, notamment sur le gaz et l'électricité, sont d'application obligatoire, mais la plus grande majorité est d'application contractuelle uniquement, c'est à dire que s'ils ne sont pas cités dans le contrat (souvent le devis signé), on ne peut pas en imposer l'application.
La norme électrique NF C15-100 et tous ses amendements est obligatoire. La date de référence est toujours la date de signature du contrat. Si la norme a été révisée après la signature, la nouvelle norme n'est pas applicable pour vous.

Ce que doivent faire les entreprises

Hors normes obligatoires, règlementairement les entreprises sont tenues d'appliquer les "règles de l'art". Les DTU sont une variante reconnue des règles de l'art mais il peut y en avoir d'autres. Tant qu'il n'y a pas de dommage, on ne peut pas opposer les DTU à une entreprise après coup. Cependant, dès qu'il y a un problème, les experts et les assurances font références aux DTU et une entreprise qui ne les aura pas respectés sera en difficulté et devra prouver que son ouvrage est conforme aux règles de l'art (c'est possible mais ça pourra nécessiter pas mal de recherches). Vous pourrez avoir des refus de couverture par une assurance (attention en particulier aux cheminées et à toute la fumisterie).
Dans la pratique, on découvre que ces règles de l'art codifiées ne sont pas forcément bien maitrisées par tous alors que ce devrait être le livre de chevet de tout constructeur.
Méfiez vous des affirmations du style 'Je fais comme celà depuis toujours' qui cachent souvent une absence d'arguments. En effet, il arrive que certains réalisent des travaux de mauvaise qualité depuis toujours... Et la plupart du temps, la mauvaise qualité ne se découvre que plusieurs années après, voire plus de dix ans après. Et au delà de dix ans, vos recours sont limités.

Les assurances peuvent refuser leur garantie si elles considèrent que les DTU n'ont pas été respectés, donc c'est pour vous un impératif.

Il faut le demander (par écrit)

Il est vivement recommandé d'en demander explicitement l'application des DTU lors de vos demandes de devis.
Si le devis ne mentionne rien (cas le plus fréquent), et que vous voulez accepter le devis, mentionnez sur le devis 'Réalisation conforme à tous les DTU de la profession'.
Les devis sont généralement très succincts et l'engagement oral d'un artisan/d'un commercial n'a aucune valeur. Vous devez rappeler PAR ÉCRIT TOUT ce que l'on vous a promis et TOUT ce que vous avez demandé, sans rien oublier, y compris les dates prévisionnelles de réalisation/fournitures, etc.
Si vous avez fait un cahier des charges, mentionnez sur le devis 'Proposition réputée conforme au cahier des charges de xx en date du xx/sxx/20xx' envoyé/fourni le xx'. Vous pouvez écrire absolument tout ce que vous voulez sur un devis signé pour commande, mais l'entreprise est en droit de refuser votre commande si elle la considère non conforme à son offre. Si l'entreprise refuse vos commentaires (et si vous en avez déjà discuté avec eux), il y a anguille sous roche et il vaut mieux voir aillleurs. Il faut cependant être correct et ne mentionner des points que s'ils ont été préalablement discutés. En cas de demande de dernière minute, téléphonez avant de signer pour valider.
Un refus de votre commande doit vous être notifié par écrit. Sans cette confirmation, le contrat est réputé valable et ni vous ni l'entreprise ne peut faire marche arrière sans un accord des deux parties ou une décision de justice.
Quand une information vous est donnée oralement (refus de commande, retard, modification, etc.), il faut toujours envoyer un courrier pour formaliser indiquant 'comme suite à notre contact téléphonique/oral/réunion' de ce jour j'ai bien noté que xxxx. Un courriel est en principe suffisant si vous pouvez vérifier qu'il est bien arrivé à destination. Sinon, fax ou courrier papier.

Jamais d'incertitudes

Ne laissez jamais un 'on verra plus tard' si vous avez une incertitude (Je me suis fait piéger par le couvreur à ce petit jeu là et j'y reviendrai). Une incertitude doit être bordée par un prix à l'heure, au mètre, au bordereau (liste de prix pour travaux supplémentaires), etc. Il est essentiel de comprendre que c'est sur les suppléments que les entreprises font leur marge.

Liens externes

Lamy-expertise
Bienchoisir: Télécharger les DTU (attention: publicité invasive)
Wikipédia
Maisonsbrico
Document synthétique sur les normes et DTU (pdf)

(c) Pierre ROUZEAU
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Page mise à jour le 12/12/2016 01:30