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Politique

Edit:19 mai 2017, Cre:01 janv. 1970

Traité Constitutionnel Européen

Le texte du traité constitutionnel

  • Les Institutions Françaises et Européennes (Schéma et commentaires)

Des liens sur le sujet - beaucoup sont aujourd'hui morts

Un texte très clair et raisonnablement court (14 pages) contre le traité, par Etienne Chouard.Texte sur le 'traité constitutionnel Européen'
Une réponse argumentée au texte ci-dessus, par Versac.Publius Europeen
Une présentation des enjeux très claire, par un partisan du oui, sur le site d'Alain Lipietz- L'ensemble de ce site est intéressant par ce qu'il montre des négociations et luttes de pouvoir au sein de l'Europe. Mais ses motivations pour voter oui sont assez effrayantes, car il considère en fait qu'il n'y a pas d'espoir d'amélioration démocratique à court terme en Europe.Yann Forestier - réflexions personnelles sur la campagne
Texte virulent, long et argumenté d'un citoyen en colèreL'ère démocratique est-elle finie ?
Article de Maurice Allais, prix Nobel d'économie, paru dans Le MondeAveuglement
Et encore une page avec de nouveau arguments, provenant d'un partisan du oui qui a retourné sa vesteTémoignage d'un revenu du oui
Dans le blog de daniel Schneiderman, un texte, d'un intérêt modéré, mais par contre les discussions des lecteurs sont une lecture très intéressante. On y trouve notamment des réfutations au texte d'étienne Chouard.Je ne sais pas quoi voter
Suite aux critiques sur son texte, Etienne Chouard en remet une couche.Avertissement
Un exemple spectaculaire de dysfonctionnement des institutions Européennes.L'affaire des brevets logiciels (texte de ce site)
Avant d'appeller à voter Oui, Mr Jacques Delors avait émis quelques critiques percutantes sur cette constitution.J'ai beaucoup de critiques
Un texte assez long analysant d'un point de vue économique et idéologique le fonctionnement de l'Europe actuelleNotre désillusion Européenne
Discours de Philippe Séguin lors de la discussion sur le Traité de Maastricht, en 1992. Ce discours est encore d'une brûlante actualitéDiscours du 5 mai 1992

Les constitutions

Constitution Française
Constitution Européenne
Constitution des Etats-Unis d'Amérique
Comparaisons
La constitution Martienne

D'autres liens :

Et une synthèse complète d'articles de toutes sortes tous plus ou moins hostile à la construction Européenne actuelle. Quelques centaines d'heures de lecture...

Ce qui précède est une liste de textes plus ou moins hostiles au traité constitutionnel et à la structure de l'Europe telle qu'elle existe actuellement. Ci-dessous un lien qui ne va pas contrebalancer l'ensemble mais exprime des arguments favorables raisonnés au lieu de la propagande habituelle:


A quoi devrait servir l'Europe- en pleine actualité: le R.I.F. (pavillon de complaisance Français)

La politique industrielle, notion oubliée de l'Europe.

Est-il possible d'envisager une Europe politique ?


Beaucoup pensent que les problèmes actuels de l'Europe sont transitoires et liée à son évolution. Ils pensent que 'ça va se tasser' et qu'on peut espérer une amélioration progressive. C'est là une erreur fondamentale car la défaillance est structurelle et liée à l'organisation même des institutions. Le texte d'Étienne Chouard, déjà cité, nous démontre un certains nombre de ces failles.


Sur le mode humoristique, un texte remarquable: La constitution Martienne. C'est simple, clair, lisible et pratiquement complet. Ca ne ressemble pas au système Français mais l'équilibre des pouvoirs est respecté et il y a des structures de contrôle. Il ne doit guère manquer que la possibilité de dissolution des chambres (en cas de blocage politique).
C'est une lecture (quelques pages) vivement recommandée.


Certains soulignent le fait que certains éléments utilisés pour la mise en cause du traité constitutionnel (l'extension à 25, l'adhésion de la Turquie, la directive Bolkestein, Les brevets logiciels Européens) ne seraient pas modifiés par le rejet du traité constitutionnel. C'est probablement exact d'un point de vue juridique. D'un point de vue politique, c'est une autre question...

Il y a des arguments très valables pour dire que le traité constitutionnel est une amélioration de l'existant (voir le texte de Versac déjà cité). Ce qu'on arrive à en savoir, c'est que c'est une synthèse améliorée de l'existant.

Oui, mais nous as-t'on demandé notre avis avant de créer l'existant ?
C'est la première fois que les citoyens sont consultés sur la construction européenne en tant que telle (le traité de Maastricht portait surtout sur l'Euro et la libre circulation).
Si pour obtenir une amélioration marginale du fonctionnement du système, on dit oui, comment pourra-t'on ensuite revenir sur une structure manifestement gravement défaillante?

Il y a une chose certaine, c'est que si la réponse est oui, il n'y aura plus jamais de possibilité d'exprimer un avis. La faiblesse du parlement fait que le poids direct des citoyens est très faible sur les institutions européennes. Le oui est une forme d'abandon définitif des citoyens européens de leur droit de critique, en entérinant une structure qui ne leur donne pas de voix.

On ne nous a pas consultés pour tous les points cités plus haut, alors en quoi exprimer une opposition aux choix faits sans notre aval est-il hors-sujet?

Le problème c'est bien qu'on ne nous a pas demandé notre avis, et l'objet d'une constitution, c'est justement l'organisation de l'expression démocratique. Si celle-ci est défaillante, as-t'on un autre choix que de dire non?

Si la réponse est non, un séisme politique au niveau européen est probable.
Et après? Si on veut remettre en cause un système, existe-t'il un autre moyen que justement, de le contester? Mais L'Europe prépare déja un plan de secours (*) en cas de vote négatif...
(*): Il y avait ici un lien vers un article du Figaro décrivant les grandes lignes de ce 'Plan B', article désormais inaccessible...

Un point particulier est celui des lobbys. Pour moi, le lobbying est quelque chose de profondément antidémocratique, en contradiction profonde avec un système électif, donnant une surreprésentation à ceux qui ont les moyens de s'offrir les services des lobbyistes. La commission et les institutions européennes se sont installées depuis longtemps dans cet environnement de lobbying à la manière des états-unis, et c'est très dangereux. Je n'ai entendu personne envisager la plus petite réformette pour lutter contre cette dérive gravissime. On n'éliminera jamais les lobbys, mais on pourrait au minimum déclarer illégal toute tentative de lobbying et tenter de lutter contre. C'est peut-être passé inaperçu pour beaucoup, mais c'est un des points du texte d'étienne Chouard que je trouve essentiel.

(c) Pierre ROUZEAU
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Page mise à jour le 19/05/2017 21:16